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Droit des énergies renouvelables et des contrats d’achat d’électricité (Power Purchase Agreement).
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À propos d'Afiz
Chaque génération a un devoir envers la nouvelle génération, c’est pour cela que je m’efforce de transmettre mon savoir pour accomplir mon devoir.
Juriste fiscaliste international, formé au droit et au management juridique des affaires. Mon parcours combine :
-un Master 2 en droit des affaires et fiscalité,
-un Mastère 2 spécialisé en management juridique des affaires (Toulouse Business School),
-et la certification AMF (Autorité des marchés financiers).
Expériences professionnelles :
-CFAO, groupe Toyota Tsusho (mobilité, pharmacie, biens de consommation, énergie renouvelable) : prix de transfert, BEPS/Pilier 2, M&A transfrontalières, structuration de projets solaires.
-Urbasolar, filiale Axpo (énergie renouvelable) : CbCR, Pilier 2, conventions fiscales bilatérales, contrôle fiscal.
-Tysilio Development (énergie renouvelable).
Mon objectif n’est pas de vous faire réciter, mais de vous rendre autonome et opérationnel.
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À propos du cours
- Tous niveaux
- Français
Toutes les langues parlées pour le cours :
Français
Le Power Purchase Agreement (PPA) est le contrat phare de tout projet d’énergie renouvelable, structurant la relation entre développeur, acheteur et financeurs sur 15 à 25 ans. J’ai travaillé sur ce contrat à chaque étape de la chaîne de valeur : chez Tysilio Development, sur le développement de projets en France (contrats d’achat d’électricité, prêts intragroupe, prix de transfert) ; chez Urbasolar, filiale d’Axpo, sur le reporting fiscal de 800 SPV françaises liées à des projets d’énergie renouvelable ; et chez CFAO, filiale de Toyota Tsusho, sur la structuration fiscale et la due diligence de projets greenfield solaires en Afrique, incluant l’analyse de PPA et des schémas de financement de projet. Je vous accompagne sur la structuration juridique et fiscale des PPA, les garanties associées et les risques réglementaires propres au secteur. Cours adapté aux étudiants en droit de l’énergie, en fiscalité internationale, ou aux professionnels.
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Tarifs
Tarif
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